Conditions générales de vente et de participation

Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations proposées par North’Husky conformément au droit suisse, notamment aux articles 1 ss du Code des obligations (CO).


1. Prestataire

North’Husky
Marie Ruchonnet
Rue du Pont 6
2610 St-Imier
Suisse
Téléphone : 078 649 30 02
E-mail :


2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par North’Husky, notamment :

  • Cani-randos enfants et adultes
  • Activités familiales
  • Zoothérapie
  • Activités à la ferme
  • Service Dog sitter sportif
  • Soutien scolaire
  • Activités scolaires
  • Interventions en institutions

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


3. Réservation

La réservation peut être effectuée par e-mail, téléphone ou via le site internet.

Une confirmation est adressée au client avec les informations pratiques et le lieu de rendez-vous.

La réservation devient ferme dès confirmation écrite.

Pour les mineurs, la réservation doit être effectuée par le représentant légal. Celui-ci garantit que l’enfant est apte à participer à l’activité et demeure responsable de son comportement.


4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Une facture est émise pour chaque prestation.

Le paiement peut être effectué :

  • Par virement bancaire
  • Par Twint
  • En espèces

Le paiement est dû dans un délai maximum de 10 jours après la prestation, sauf accord contraire.

Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

En cas de retard de paiement, North’Husky se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de toute somme due.


5. Conditions d’annulation

Le client peut annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de l’activité.

Passé ce délai, la prestation est intégralement due.

En cas d’absence sans annulation préalable, la prestation est entièrement due.

Les retards ne donnent droit à aucun remboursement et sont déduits du temps de prestation.

North’Husky se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité pour des raisons de sécurité ou de bien-être animal, notamment en cas de :

  • Conditions météorologiques extrêmes
  • Températures incompatibles avec la sécurité
  • Maladie d’un animal
  • Force majeure
  • Décision d’autorité

Une nouvelle date sera proposée.


6. Conditions physiques et participation

Les activités sportives nécessitent une condition physique adaptée.

Le participant confirme être médicalement apte à pratiquer une activité physique légère à modérée.

Les parcours comportent du dénivelé. Même si le chien assiste le participant, celui-ci doit être capable de marcher sur toute la durée prévue.

Le client s’engage à signaler toute problématique de santé pertinente avant l’activité.

Les participants doivent porter des vêtements adaptés à la météo et des chaussures non glissantes. Les chaussures de ville sont interdites.


7. Assurance

North’Husky dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Chaque participant doit être personnellement assuré contre les accidents conformément au système d’assurance suisse.


8. Responsabilité

La participation aux activités implique l’acceptation des risques inhérents aux activités en extérieur et au contact avec les animaux.

Malgré leur éducation et leur encadrement, les animaux peuvent avoir des réactions imprévisibles.

North’Husky met en place toutes les mesures de sécurité raisonnables.

La responsabilité de North’Husky est engagée conformément au droit suisse. Elle est exclue en cas de négligence légère. Toute responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.

Toute responsabilité est exclue en cas :

  • De non-respect des consignes de sécurité
  • De comportement inapproprié du participant
  • De force majeure

Le client est responsable des dommages qu’il cause aux animaux, au matériel ou à des tiers.

Le matériel prêté reste propriété de North’Husky. Toute détérioration résultant d’un usage inapproprié pourra être facturée.


9. Bien-être animal

Le respect des animaux constitue une priorité.

North’Husky se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inadapté envers les animaux.

Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.

North’Husky peut adapter le contenu ou la durée d’une activité pour préserver la sécurité et le bien-être animal.


10. Zoothérapie

Les séances de zoothérapie constituent un accompagnement de développement personnel.

Elles ne remplacent pas un traitement médical, psychologique ou psychothérapeutique.

Aucun résultat spécifique n’est garanti.

Le client demeure responsable de ses décisions personnelles et professionnelles.


11. Service Dog sitter sportif

Le propriétaire garantit que son chien est en bonne santé, à jour de ses vaccins et ne présente pas de comportement agressif.

Toute information relative à des antécédents médicaux ou comportementaux doit être communiquée avant la prestation.

Une séance d’évaluation préalable est obligatoire.

En cas d’urgence vétérinaire, North’Husky est autorisée à consulter un vétérinaire. Les frais restent à la charge du propriétaire.

Le transport s’effectue en caisse sécurisée.

L’attelage avec les chiens de North’Husky n’est possible qu’après validation des capacités physiques et comportementales du chien confié.


12. Droit à l’image

Des photos peuvent être prises durant les activités.

Elles ne seront utilisées à des fins de communication qu’avec le consentement explicite du client.

Le consentement peut être retiré à tout moment.


13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site internet.


14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.


15. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable.

En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Berne, sauf disposition légale impérative contraire.


Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet au moment de la réservation.